Papiers - Citoyenneté
Tarif conventionnel (Assurance maladie)
Définition de glossaireMis à jour le 10 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.