Papiers - Citoyenneté
Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement
Modèle de documentMis à jour le 01 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8729-PGP.html/identifiant=BOI-LETTRE-000214-20191220 - Ministère chargé des finances