Papiers - Citoyenneté
Bailleur social
Définition de glossaireMis à jour le 15 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Propriétaire des biens immobiliers loués contre un loyer modéré. Parmi les bailleurs sociaux figurent notamment les offices publics de l'habitat (OPH) et des sociétés d'économie mixtes (SEM).