Papiers - Citoyenneté
Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire (maison individuelle)
FormulaireMis à jour le 20 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- http://www.cher.gouv.fr/content/download/8130/50343/file/Ex_1_cerfa_fiscal_PC_maison_individuelle.pdf - APPLICATION/PDF - 757.4 KB - Ministère chargé de l'urbanisme