Papiers - Citoyenneté
Complément de renseignements après 1956 - Cerfa 3240-SD
Formulaire - Cerfa n°3240-SDMis à jour le 27 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à tout usager d'obtenir l'actualisation d'une réponse faite lors d'une demande antérieure
- https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3240-sd/2017/3240-sd_432.pdf - APPLICATION/PDF - 155.1 KB - Ministère chargé des finances
- Notice explicative des formulaires de publicité foncière - Cerfa n°50534#03