Papiers - Citoyenneté
Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste
Service en ligneMis à jour le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez consulter les fiches suivantes :
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Viol d'une personne majeure (particuliers)
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Viol ou agression sexuelle d'une personne mineure (particuliers)
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Agression sexuelle d'une personne majeure (particuliers)
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Violences conjugales (particuliers)
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Harcèlement (particuliers)
Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type d'infraction. Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte.
À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
À noter
Les témoins d'un acte de violences sexistes ou sexuelles (outrage, agression, viol, etc.) peuvent également effectuer un signalement depuis ce tchat.
- https://www.service-public.fr/cmi - Ministère chargé de l'intérieur
Articles connexes
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Injure - Diffamation - Incitation à la haine (particuliers)
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Violence - Atteinte à l'intégrité (particuliers)