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Social - Santé

Que contient le contrat d'intérim ?

Mis à jour le 9 mars 2017 par « direction de l'information légale et administrative »

Le contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire.

Le contrat de mission doit être :

Il doit contenir les informations suivantes :

  • reprise des mentions du contrat de mise à disposition (conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission)

  • la qualification professionnelle du salarié,

  • les conditions de la rémunération (périodicité de paiement),

  • la durée de la période d'essai (particuliers),

  • le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire,

  • une clause mentionnant qu'à l'issue de la mission, l'embauche par l'entreprise utilisatrice n'est pas interdite,

  • une clause mentionnant que le rapatriement est à la charge de l'entreprise de travail temporaire (si la mission s'effectue hors du territoire métropolitain).

Références