Social - Santé
Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Mis à jour le 13 mars 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
La CSSCT est une commission créée au sein du comité social et économique (CSE). Dans quels entreprises ou établissements doit-elle être mise en place ? Comment est-elle mise en place ? Quels sont ses membres, ses missions, les participants aux réunions ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La réglementation est différente selon l'effectif de l'entreprise ou son exposition à des risques particuliers (installations nucléaires, site Sévéso seuil haut par exemple).
Voir aussi...
- Lanceurs d'alerte en entreprise (particuliers)
- Comité social et économique (CSE) (particuliers)
- Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Code du travail : articles L2315-36 à L2315-44 - Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE