Social - Santé
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Mis à jour le 0 décembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Pour en savoir plus
- Ceinture de sécurité - Information pratique - Ministère chargé des transports
- Transporter un enfant en voiture - Information pratique - Ministère chargé des transports
Voir aussi...
- Infractions routières (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
- Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... (particuliers)
Références
- Code de la route : articles R412-1 à R412-5 - Équipements des utilisateurs de véhicules