Social - Santé
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante - Cerfa 11687*02
Formulaire - Cerfa n°11687*02 - N°S6112bMis à jour le 24 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante, de demander à percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6112.pdf - APPLICATION/PDF - 55.9 KB - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)