Social - Santé
Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Information pratiqueMis à jour le 19 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf - APPLICATION/PDF - 613.5 KB - Ministère chargé de la santé