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Social - Santé

Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Cerfa 14415*05

Formulaire - Cerfa n°14415*05
Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale.

Le formulaire contient une notice explicative.