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Social - Santé

Convention relative à la mise en ½uvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en ESAT (MISPE) - Cerfa 15612*01

Formulaire - Cerfa n°15612*01
Mis à jour le 19 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et l'ESAT d'accueil (à transmettre à l'ESAT d'accueil).