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Guide des droits et démarches

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !

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Référendum

Mis à jour le 27 avril 2017 par « direction de l'information légale et administrative »

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.

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Adresse :
Mairie de Courtenay
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45320 COURTENAY
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