Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Achat ou vente d'un logement
Mis à jour le 26 janvier 2017 par « direction de l'information légale et administrative »
Comment faire si...
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Pour en savoir plus
- Site MonChezMoi - Information pratique - Ministère chargé du logement
- Portail des services en ligne des notaires de France - Information pratique - Notaires de France
Voir aussi...
- Droit de préemption urbain (DPU) (particuliers)
- Achat d'un logement social (particuliers)