Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Achat d'un terrain
Mis à jour le 3 janvier 2017 par « direction de l'information légale et administrative »
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Achat d'un terrain isolé
Achat d'un terrain situé dans un lotissement
Pour en savoir plus
- Portail des services en ligne des notaires de France - Information pratique - Notaires de France
Voir aussi...
- Droit de préemption urbain (DPU) (particuliers)